Inventaire 2012 des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Inventaire 2012 des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l'Etat

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Voir le numéro de la revue «Bulletin de documentation, 3, 01/07/2013»

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Note

Cet article reproduit l'introduction et la synthèse du dernier inventaire des dépenses fiscales, avec l'aimable autorisation des services de la Chambre des Représentants.

Description physique: p 23-48

Date de publication: 2013

Publié dans: Bulletin de documentation, 3, 01/07/2013

Mots clés

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EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt

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