Dossier spécial : la régionalisation de l'impôt des personnes physiques

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Sommaire du dossier : - La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat : analyse juridique (Marc Bourgeois) - L'autonomie fiscale des régions en matière d'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat : conséquences pour les contribuables et pour les régions (Benoît Bayenet et Dominique Darte) - Quelques réflexions à propos des compétences fédérales en matière d'impôt des personnes physiques (Jean-Claude Laes) - Contexte budgétaire de la sixième réforme de l'Etat (Luc Van Meensel) - Quel impact pour les communes de la régionalisation de l'impôt des personnes physiques? (Bernard Jurion) - Régionalisation de l'impôt des personnes physiques : quelles conséquences sur le financement et la fiscalité communales? (Sylvie Marique)

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Bayenet Benoît | 2013

Article | Xhignesse Guillaume | 2013

Article | Grégoire Michel | 2014

Article | Bourgeois Marc | 2014

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