Les relations entre un échevin et l'administration communale - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Les relations entre un échevin et l'administration communale

Article | Maitre Alexandre | Bollen Sylvie | Mendola Luigi

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 902, 01/11/2015»

Autres articles du numéro «Mouvement communal»

Note

Dans quelle mesures les membres d'un collège communal pourraient-ils s'adresser directement aux agents de l'administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège? [...] Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l'éventuelle évolution de la matière suite à l'adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

Description physique: p 18-22

Date de publication: 2015

Publié dans: Mouvement communal, 902, 01/11/2015

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

Suggestions

Du même auteur

Modèles pratiques de règlements d'ordre intérieur à l'usage des communes, CPAS et intercommunales | Bollen Sylvie

Modèles pratiques de règlements d'ordre intér...

Livre | Bollen Sylvie | 2013

Réforme du droit communal : le nouveau paysage institutionnel et éthique wallon. | Bollen Sylvie

Réforme du droit communal : le nouveau paysag...

Article | Bollen Sylvie | 2006

Evaluation du Code de la démocratie locale | Bataille Louise-Marie

Evaluation du Code de la démocratie locale

Article | Bataille Louise-Marie | 2007

De la même série

Les relations entre un échevin et l'administration communale | Maitre Alexandre

Les relations entre un échevin et l'administr...

Article | Maitre Alexandre | 2015

Le secret professionnel au sein du CPAS | Thomaes-Lodefier Marie-Claire

Le secret professionnel au sein du CPAS

Article | Thomaes-Lodefier Marie-Claire | 2015

Chargement des enrichissements...