Les taxes régionales sur les bénéfices résultant de la planification spatiale : des impôts immobiliers sur une matière imposable encore inoccupée ? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les taxes régionales sur les bénéfices résultant de la planification spatiale : des impôts immobiliers sur une matière imposable encore inoccupée ?

Article | De Jonckheere Miguel

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2015»

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Note

Sommaire : - Historique - La taxe flamande sur les bénéfices résultant de la planification spatiale - La taxe wallonne sur les bénéfices résultant de la planification (dans son état actuel) - Observations critiques à propos de la taxe flamande sur les bénéfices résultant de la planification spatiale - Observations critique à propos de la taxe wallonne résultant de la planification - Conclusion

Description physique: p. 169-176

Date de publication: 2015

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2015

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.03 Aménagement du territoire - Théories et politique générale

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