Sites et sols pollués : les professionnels s'emparent de la loi Alur

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Sites et sols pollués : les professionnels s'emparent de la loi Alur

Article | De Luca David | de La Hougue Christel | Louis Aurélien

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, HS mars 2016, 01/03/2016»

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Note

Ce dossier comporte les articles suivants : LOI ALUR - "Ces avancées sont une première étape dont il faut souligner l’intérêt” (Christel de LA HOUGUE, UPDS) - Loi Alur : un nouvel élan pour la politique de gestion des sites et sols pollués ( Aurélien LOUIS, Ministère de L’Écologie) DECRET TIERS-DEMANDEUR - Le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur - Un article sur les sites pollués dans le projet de loi sur la biodiversité - Le tiers substitué ou la petite révolution du volet Sites et sols pollués d’Alur (Frédérique CHAILLOU, Vincent SOL, LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS) - Tiers demandeur : une avancée suf?sante pour reconquérir les friches industrielles ? (Vincent AURIAT, SNCF RÉSEAU) - "Le tiers demandeur permet de ?ger le rôle et la responsabilité de chacun” (Bénédicte CROZON, NEXITY) - Faciliter la prise de décisions pour ne réaliser qu’une seule série d’études et de travaux (Véronique CROZE, UPDS) DECRET SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS - Les SIS apportent une garantie supplémentaire (Emélie MAHEUT, GRAND PARIS AMÉNAGEMENT) - Les SIS : un tournant dans la gestion des sites et sols pollués (David HIEZ, UPDS) - De nouveaux ré?exes pour les rédacteurs d’actes et pétitionnaires de permis de construire (Olivier HERRNBERGER, GMH NOTAIRES) - SIS : un nouvel outil de communication pour les collectivités - Informer sur la pollution des sols pour anticiper la gestion des terrains pollués à l’échelle du territoire (Mathilde SCAMPS, BRGM) - Pourquoi faire appel à une société certi?ée LNE SSP ?

Description physique: p 8-9

Date de publication: 2016

Publié dans: Actu Environnement, HS mars 2016, 01/03/2016

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Plan de classement

EV Environnement > EV.J Sol > EV.J.02 Sol - Législation

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