Doctrine. Gouvernance budgétaire européenne : les mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Doctrine. Gouvernance budgétaire européenne : les mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne

Article | Bayenet Benoît | Bourgeois Marc | Uhoda Maxime

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2013»

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Note

Les chefs d'Etat et de gouvernance de vingt-cinq Etats membres de l'UE (les dix-sept Etats membres de la zone euro, auxquels huit Etats membres de l'Union européenne se sont associés, à l'exclusion du Royaume-Uni et de la République Tchèque) ont signé, le 2 mars 2012, un traité intergouvernemental : le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sin de l'Union économique et monétaire (TSCG). Celui-ci prévoi notamment l'incorporation d'une règle d'équilibre budgétaire ("règle d'or") - définie en terme structurel - dans le droit interne des parties contractantes (art. 3 du TSCG). Ce traité n'est pas sans conséquence sur les politiques économiques et, plus particulièrement, budgétaires que les Etats pourront mettre en oeuvre.

Description physique: p 206-226

Date de publication: 2013

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 3, 01/01/2013

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EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt

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