Le casse-tête de la fiscalité en Europe

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Jean-François Drevet analyse, dans cette tribune, les enseignements à tirer de la décision rendue fin août 2016, par la Commission européenne, concernant les aménagements fiscaux dont Apple a bénéficié en Irlande, exigeant de la multinationale le paiement d’une amende de 13 milliards d’euros au profit de Dublin. Comme il le montre bien ici, d’une part le montant de cette amende est loin d’être aberrant au regard de ce qui se pratique en matière fiscale en Europe ou aux États-Unis ; d’autre part la réaction (hostile) de l’Irlande à l’égard de cette décision témoigne du poids des enjeux économiques et sociaux sous-jacents aux pratiques fiscales des États membres de l’Union à l’égard des grandes entreprises. Dans un contexte de concurrence et de surenchère en matière d’attractivité fiscale, on en arrive à des situations tellement inégalitaires à l’égard de l’impôt entre les ménages européens et les entreprises, voire entre les entreprises elles-mêmes, qu'elles pourraient faire douter de la volonté des gouvernements de privilégier le bien commun. Afin d'enrayer ces pratiques et de faire en sorte que les entreprises qui font des bénéfices sur le sol européen versent des contributions fiscales normales, en rapport avec ces bénéfices, il est indispensable que l'Union s'attache à mettre de l'ordre dans la fiscalité européenne.

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