Table des matières :
- Des registres multiples soumis à une législature éparse
- Des registres contenant des données à caractère personnel : application d'un régime juridique particulier
- L'accès par des tiers aux registres de la population
L'accès aux registres de la population à des fins généalogiques ou historiques ou à d'autres fins scientifiques
L'obtention de listes de personnes tirées des registres de la population
Comparaison avec l'accès au Registre national
- L'accès du citoyen à ses propres données dans les registres de la population
- Conclusion
