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La lutte contre la fraude fiscale de type CumCum en Belgique

Intervention parlementaire | Cornet Cécile | Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2019-2024) (PA) | 19/07/2023

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Question de la députée Cécile Cornet à Vincent Van Peteghem (VPM Finances, Coordination lutte contre la fraude et Loterie Nationale) sur la lutte contre la fraude fiscale de type CumCum en Belgique.

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 3 p.
Période: 19/07/2023

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