La transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost

Intervention parlementaire | Question écrite | Cornet Cécile | Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2019-2024) (PA) | 01/02/2023

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Question écrite de la députée Cécile Cornet au Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail au sujet de la transaction pénale refusée par le tribunal correctionnel de Liège dans l'affaire Jost.

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 2 p.
Période: 01/02/2023

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