Archives du Cabinet de Philippe Henry, Ministre de l'Amenagement du territoire, de l'Environnement et de la Mobilité (2009-2014)

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Archives du Cabinet de Philippe Henry, Ministre de l'Amenagement du territoire, de l'Environnement et de la Mobilité (2009-2014)

Fonds | Ecolo. Cabinet de Philippe Henry (2009-2014) (PA) | 2009-2014

Histoire administrative: Né en 1971, Philippe Henry s’engage à Ecolo en 1997. Cet ingénieur civil de formation est élu député wallon en 1999. Le 16 juillet 2009, il devient ministre wallon de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité, du transport et des sites désaffectés au sein du gouvernement Demotte II. La majorité des archives a été déposée au dépôt des archives de la Région wallonne (1057 boîtes), le reste est actuellement conservé dans notre dépôt.
Historique de conservation: Lors du versement, la majorité des archives ont été déposées au dépôt des archives de la Région wallonne (1057 boîtes), le reste étant conservé dans le dépôt du centre d'archives privées Etopia. En [2020] les archives conservées au Centre ont également été déposées à la Région wallonne.
Contenu: Il s’agit des PV du Gouvernement, des archives relatives aux subventions accordées, des études d’incidences et des dossiers thématiques.
Condition d'accès: La procédure décrite dans la convention de dépôt prévoit l’envoi d’une demande motivée au Centre d’archives. Cette requête sera ensuite soumise à l’autorisation du Ministre ou de son chef de cabinet ainsi qu’à la loi sur la protection de la vie privée et sur les données à caractères personnels. Les archives sont consultables sur place.
Instrument de recherche: Un relevé a été réalisé lors du versement des archives (tant pour celles destinées à Etopia que celles destinées aux dépôts publics).

Type de document

Fonds

Importance matérielle

147.6 m.l. (1230 boîtes) 72,93 m.l. numériques (291,72 Go)

Cote

BE/ETOPIA/CAB/HEN 09-14

Période

2009-2014

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