A propos de la directive européenne sur les emballages.

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A propos de la directive européenne sur les emballages.

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Mot clé libre : consigne - question n°739 de M. Vermeiren concernant la consigne sur les emballages - Produits en provenance de l'étranger. - Projet de directive européenne sur les emballages. - Position concernant la directive européenne sur les emballages.

Type de document

Intervention parlementaire

Cote

EV.L.19.02\BAR

Période

01/01/1994

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