Proposition de loi modifiant, en vue de réduire la durée du temps de travail, la loi du 16 mars 1971 sur le travail. | Timmermans Paul
0/5

0 avis

Proposition de loi modifiant, en vue de réduire la durée du temps de travail, la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Intervention parlementaire | Timmermans Paul | Coenen Marie-Thérèse | Wauters Joos | 24/08/2000



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Ecolo et Agalev défendent la création d'un fonds de créances alimentaires. | Coenen Marie-Thérèse

Ecolo et Agalev défendent la création d'un fonds de créances alimentaires.

Communiqué de presse | Coenen Marie-Thérèse | 06/03/2000


Proposition de loi abrogeant les articles 8 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 en vue de remplacer les agences locales pour l'emploi par des centres locaux de services. | Timmermans Paul

Proposition de loi abrogeant les articles 8 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 en vu...

Intervention parlementaire | Timmermans Paul | 05/09/2000


Proposition de loi modifiant le champ d'application de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises | Wauters Joos

Proposition de loi modifiant le champ d'application de la loi du 28 juin 1966 relative à l...

Intervention parlementaire | Wauters Joos | 16/03/2000


Chargement des enrichissements...