Afficher la couverture 'Proposition de loi abrogeant les articles 8 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 en vue de remplacer les agences locales pour l'emploi par des centres locaux de services. | Timmermans Paul' en grand format
/5

0 avis

Proposition de loi abrogeant les articles 8 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 en vue de remplacer les agences locales pour l'emploi par des centres locaux de services.

Intervention parlementaire | Timmermans Paul | Coenen Marie-Thérèse | Wauters Joos | 05/09/2000



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Ecolo et Agalev défendent la création d'un fonds de créances alimentaires.

Communiqué de presse | Coenen Marie-Thérèse | 06/03/2000


Proposition de loi modifiant, en vue de réduire la durée du temps de travail, la loi du 16...

Intervention parlementaire | Timmermans Paul | 24/08/2000


Proposition de loi modifiant le champ d'application de la loi du 28 juin 1966 relative à l...

Intervention parlementaire | Wauters Joos | 16/03/2000


Chargement des enrichissements...