Proposition de loi instaurant un droit au crédit d'assistance familiale. | Wauters Joos
0/5

0 avis

Proposition de loi instaurant un droit au crédit d'assistance familiale.

Intervention parlementaire | Wauters Joos | Descheemaeker Annemie | Ecolo (PA) | 23/11/2000



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine | Descheemaeker Annemie

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantati...

Intervention parlementaire | Descheemaeker Annemie | 13/03/2001


Ecolo et agalev souhaitent un véritable statut pour les gardiennes encadrées et déposent une proposition de loi. | Wauters Joos

Ecolo et agalev souhaitent un véritable statut pour les gardiennes encadrées et déposent u...

Communiqué de presse | Wauters Joos | 28/03/2001


Proposition de loi instaurant le congé de deuil | Wauters Joos

Proposition de loi instaurant le congé de deuil

Intervention parlementaire | Wauters Joos | 27/04/2001


Chargement des enrichissements...