Afficher la couverture 'Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation, les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. | Dardenne Martine' en grand format
/5

0 avis

Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation, les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Intervention parlementaire | Dardenne Martine | Vanhoutte Peter | 23/02/2001



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Proposition de résolution appuyant la résolution NAC introduite auprès des Nations unies.

Intervention parlementaire | Vanhoutte Peter | 20/10/1999


Chambre : la commission "achats militaires" évalue son travail. Ecolo et Agalev estiment q...

Communiqué de presse | Dardenne Martine | 10/01/2000


Proposition de Révision de la constitution. Révision de l'article 157 de la Constitution.

Intervention parlementaire | Vanhoutte Peter | 23/06/2000


Chargement des enrichissements...