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La taxation au kilomètre parcouru

Intervention parlementaire | Interpellation | Delforge Céline | Ecolo. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (2009-2014) (PA) | 27/11/2009



Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

  • Description
  • Sujet
  • Voir aussi
Type de document
Intervention parlementaire
Importance matérielle
40 p.
Période
27/11/2009
Sujet
  • TRANSPORT - MOBILITE - LOGISTIQUE > transport routier
  • FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité
  • TRANSPORT - MOBILITE - LOGISTIQUE > péage urbain

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