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Charte associative : état d'avancement

Intervention parlementaire | Question orale | Hazée Stéphane | Ecolo. Parlement de la Communauté française (2009-2014) (PA) | 02/05/2012

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Question orale adressée à Rudi Demotte, ministre-président, en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de lŸInformatique

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 3 p.
Période: 02/05/2012

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