Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Intervention parlementaire | Résolution | Niessen Claudia | Morael Jacky | Khattabi Zakia | Piryns Freya | Thibaut Cécile | Cheron Marcel | Vogels Mieke | Ecolo. Parlement fédéral. Sénat (2010-2014) (PA) | 11/10/2012

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

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