Les organes de gestion des OIP et le rôle des administrateurs : décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public

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Les organes de gestion des OIP et le rôle des administrateurs : décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public

Appartient à : «Collection des interventions publiques»

Contenu: Ce décret fait partie d’une série de trois décrets du même jour : décret relatif au statut de l’administrateur public décret relatif aux commissaires du Gouvernement Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information + 3 décrets aux mêmes intitulés pour els matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (...)

Type de document: Intervention publique
Période: 29/05/2010

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