La destruction de l'immeuble sis au 17 place Rouppe

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La destruction de l'immeuble sis au 17 place Rouppe

Intervention publique | INTERVENTION_CONSEIL_COMMUNAL | Nagy Marie | Ecolo. Locale de Bruxelles ville (PA) | 14/03/2011

Appartient à : «Collection des interventions publiques»

Contenu: La façade du bâtiment sis au 17 place Rouppe a finalement été démolie. À l'époque, j'avais alerté les services de l'Urbanisme qu'une démolition avait eu lieu sans autorisation. Procès-verbal a-t-il été dressé ? Une pénalité a-t-elle été infligée au demandeur, puisqu'une infraction a été commise ? Nous sommes devant le fait accompli. En quelque sorte, une prime est accordée à ceux qui réalisent des travaux sans permis et la situation de l'entrepreneur sera régularisée. Ainsi, le citoyen qui introduit une demande de permis et se voit imposer une série de conditions n'est pas sur pied d'égalité avec celui qui met les autorités devant le fait accompli. Quelles sont les suites données à cette infraction ? ...

Type de document: Intervention publique
Importance matérielle: 4 p.
Période: 14/03/2011

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