La déclassification et la publication du mandat de la Commission européenne pour la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ou TTIP) et la norme ISDS - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La déclassification et la publication du mandat de la Commission européenne pour la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ou TTIP) et la norme ISDS

Intervention parlementaire | Question orale | Hellings Benoit | Ecolo. Parlement fédéral. Chambre (2014-2019) (PA) | 19/11/2014

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Question orale du député Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Didier Reynders.

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 5 P.
Période: 19/11/2014

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