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Archives du Groupe Ecolo-Agalev au Parlement fédéral - Chambre-Sénat (1999-2003)

Fonds | Ecolo. Groupe Agalev/Ecolo à la Chambre (PA) | 1999-2003



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Histoire administrative
Le Groupe ECOLO à la Chambre et au Sénat vient en appui aux différents parlementaires du parti ECOLO. Il est composé de deux secrétaires politiques, de juristes, de conseillers spécialisés dans certaines matières et d’économistes. Le fonds présenté ici comporte les archives de Fabien Moreau, secrétaire politique, des juristes Frantz André et André Sterck et de Claude Larsimont, économiste. Signalons qu’il y avait également les archives d’Isabelle Wattier, juriste elle-aussi, mais que celles-ci ont été regroupées avec les papiers de Paul Galand, avec lequel elle collaborait sur certains dossiers.
Contenu
Les dossiers sont classés par collaborateurs et puis en fonction de la thématique. Les dossiers de Fabien Moreau concernent la justice (dont la politique d’asile), les finances, la comptabilité des partis, l’institutionnel et la défédéralisation de la coopération au développement, l’international (Europe, armes et OMC notamment), les affaires sociales (dont l’immigration, les soins palliatifs et la dioxine), l’économie et le développement durable, le droit social et aussi son mandat syndical chez ECOLO. Pour Frantz André, on a uniquement des dossiers concernant les armes ; pour Claude Larsimont, des dossiers relatifs principalement au permis de travail, à l’allocation attentes jeunes et à l’OIT (Organisation Internationale du Travail) ; pour André Sterck, des dossiers concernant les problèmes de l’eau et les bâtiments.
Condition d'accès
Ces archives seront accessibles après un délai de 30 ans prenant cours à la date de clôture des dossiers ; à l’exception des dossiers confidentiels qui ne seront pas consultables avant 60 ans à compter depuis la date de clôture des dossiers. Néanmoins, des dérogations à la règle des 30 ans peuvent être accordées sur demande motivée introduite par écrit auprès du centre d’archives d’Etopia, qui soumettra la demande à la direction du parti.
Instrument de recherche
LAUREYS Dawinka (dir.), Groupe ECOLO à la Chambre et au Sénat (1999-2003). Relevé, Juillet 2007.
Type de document
Fonds
Importance matérielle
6,93
Cote
  • BE/ETOPIA/ECOLO/GP/ CH-SE 99-03
Période
1999-2003
Plan de classement
  • 4. Les archives du Parti Ecolo > 4.2. Les Groupes parlementaires > 4.2.2. Au niveau fédéral Chambre et Sénat

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