Marchands ambulants et organisation des marchés.

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Marchands ambulants et organisation des marchés.

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | Ecolo. Service presse (PA) | 01/04/2000

Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Contenu: Présentation d'une proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics ainsi que l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. Texte de la proposition de loi n°0584-001

Type de document

Com. de presse

Importance matérielle

34 pages

Cote

CO.O\GER

Période

01/04/2000

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