Protéger la démocratie contre les partis d'extrême-droite : Ecolo annonce ses réponses politiques.

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Communiqué de presse | Bauduin Jacques | Nagy Marie | Genot Zoé | 02/07/2001

Contenu: Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité.

Type de document

Com. de presse

Cote

Période

02/07/2001

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