Téléchargement, vie privée et Internet

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Téléchargement, vie privée et Internet

Communiqué de presse | Hellings Benoit | Piryns Freya | Ecolo. Service presse (PA) | 25/01/2010

Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Contenu: Le Sénateur Benoit Hellings (Ecolo) et la Sénatrice Freya Piryns (Groen!) ont rédigé une proposition de loi qui vise à adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal diffuseur de culture, tout en protégeant la vie privée des internautes.

Type de document: Com. de presse
Période: 25/01/2010

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