Traité budgétaire européen : nous proposons de soumettre sa ratification à une consultation populaire

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Traité budgétaire européen : nous proposons de soumettre sa ratification à une consultation populaire

Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Contenu: Le 2 mars prochain, les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne signeront un projet de Traité renforçant considérablement les règles en matière de discipline budgétaire, applicables à l’ensemble des pays membres En annexe la proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l'union Economique et Monétaire

Type de document: Com. de presse
Période: 29/02/2012

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