La loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique : entre continuité et innovation. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique : entre continuité et innovation.

Article | Hardÿ de Beaulieu Louis le

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2, 01/08/2000»

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Note

Sommaire partiel : - Les objectifs - Les situations envisagées - Les comportements requis - L'action de l'Etat en mer - Une législation nationale intégrée dans une perspective européenne et internationale

Description physique: p 91-95

Date de publication: 2000

Publié dans: Aménagement, 2, 01/08/2000

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EV Environnement > EV.H Biodiversité – Nature – Forêt > EV.H.01 Biodiversité – Nature – Forêt : législation

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