Des centaines de recours contre la limitation des allocations d'insertion - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Des centaines de recours contre la limitation des allocations d'insertion

Article | Winkel Julien

Voir le numéro de la revue «Alter Echos, 445, 12/06/2017»

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Note

Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d'insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. A leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin : le "standstill"

Description physique: p 18-19

Date de publication: 2017

Publié dans: Alter Echos, 445, 12/06/2017

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.F Politique sociale - Assistance sociale (y compris droit social) > PO.F.02 Droit social

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