L'autosurveillance des systèmes d'assainissement : outil de gestion ou contrainte d'exploitation ?

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Note

La réglementation sur l'assainissement mise en place depuis la loi du 3 janvier 1992 a profondément bouleversé l'approche conceptuelle, constructive et fonctionnelle de la collecte et du traitement des eaux usées. Cette approche se traduit tout d'abord par une prise en compte globale de l'assainissement depuis la collecte chez l'usager jusqu'au milieu récepteur (on parle aujourd'hui de système d'assainissement) et ensuite par l'obligation de résultat qui s'impose aux collectivités. Désormais, le maître d'ouvrage d'un système d'assainissement doit rendre compte du bon fonctionnement de son système au regard de l'autorisation obtenue auprès de la police des eaux et faisant l'objet d'un arrêté préfectoral.

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Suggestions

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