Inédits du droit de la voirie : chronique de jurisprudence. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Inédits du droit de la voirie : chronique de jurisprudence.

Article | Van Bol Jean-Marie

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 2, 01/05/2001»

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Note

Recueil d'arrêts de jurisprudence concernant le voirie : - Canalisation en sous-sol - Chemin vicinal - Chute de piéton - Horodateur - Manifestation sportive - Ralentisseur dangereux - Voirie avec passage de gibier fréquent

Description physique: p 104-146

Date de publication: 2001

Publié dans: Revue de droit communal, 2, 01/05/2001

Mots clés

Plan de classement

TR Transports > TR.D Transport terrestre > TR.D.08 Infrastructures – Voirie - Aménagement

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