Les "petits permis" d'urbanisme. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les "petits permis" d'urbanisme.

Article | Pieters Philippe

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 3, 01/03/2002»

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Note

Rappel sur la notion de "petit permis" et sur les types de dispenses de permis qui existent aujourd'hui. Analyse de la nouvelle liste

Description physique: p 110-121

Date de publication: 2002

Publié dans: Mouvement communal, 3, 01/03/2002

Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Réglement et permis AT > permis d'urbanisme
LOGEMENT > construction
GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > institutionnel > institution belge > région wallonne

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.G Construction > AM.G.02 Construction - Législation

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