Délinquance environnementale (1ère partie) - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Délinquance environnementale (1ère partie)

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Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 4, 01/04/2002»

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Note

Ce dossier comporte les parties suivantes : - Protocole de collaboration entre les communes et la Division de la police de l'environnement (texte du formulaire) - Protocole de collaboration entre les communes et la DPE : présentation - Quelques questions et réponses sur le protocole d'accord entre les communes et la DPE - Discours de Michel Foret

Description physique: p 166-178

Date de publication: 2002

Publié dans: Mouvement communal, 4, 01/04/2002

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.D Dégradation de l'environnement

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