Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme.

Article | Gosselain Pierre

Voir le numéro de la revue «Cahiers nouveaux (Les), 39, 01/06/2002»

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Note

+ liste des communes comportant une ZPU an application des dispositions des articles 393 à 405 du Code

Description physique: p 24-40

Date de publication: 2002

Publié dans: Cahiers nouveaux (Les), 39, 01/06/2002

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation

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