La Convention d'Aarhus et son application en droit belge.

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Sommaire partiel : 1. Les acteurs et les dispositions générales du système aarhusien 2. Le droit aux informations sur l 'environnement - Définitions - La publicité passive - La publicité active 3. Le droit de participation au processus décisionnel relatif à l'environnement - La participation du public à l'élaboration des décisions relatives à des activités particulières - La participation du public à l'élaboration de plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement - La participation du public à l'élaboration de règlements et de projets d'actes législatifs 4. Le droit d'accès à la justice Conclusions

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Larssen Christine | 2001

Article | Larssen Christine | 2001

Article | Haumont Francis | 2001

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