Ce dossier comporte les articles suivants :
- Port d'insignes ou vêtements qui manifestent l'adhésion à une conviction religieuse ou philosophique : avis n°54 du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes du 13 septembre 2002 au sujet du voile islamique.
- Droit scolaire. Le port du foulard à l'école en Communauté française : du droit d'imposer des limites aux limites imposées à ce droit par la loi.
- Avis du 5 juillet 2002 de la section d'administration du Conseil d'Etat, VIIIème Chambre, sur une demande formulée le 6 juin 2002 par le Ministre-président de la Communauté française, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.
