Une définition incertaine des déchets agricoles par le droit communautaire.

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L'article comporte les parties suivantes : 1. L'insuffisance des critères cumulatifs de l'utilisation et du cadre de l'exploitation agricole - L'utilisation des déchets exclus, une opération de valorisation agricole des déchets? - L'incertitude du critère lié au cadre de l'exploitation agricole 2. Les objectifs de l'exclusion des déchets agricoles par la directive-cadre - Une exclusion principalement destinée aux matières fécales - Une exclusion motivée par un encouragement prudent à la valorisation agricole

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Article | Moërynck Pierre | 2003

Article | Langlais Alexandra | 2003

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