La régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles : un subtil équilibre entre innovation et continuité - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles : un subtil équilibre entre innovation et continuité

Article | Evrard Olivier

Voir le numéro de la revue «Trait d'union, 104, 01/11/2017»

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Note

Le 17 juillet 2017, le Parlement bruxellois adoptait l'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation. Celle-ci est l'aboutissement d'un long processus de réflexion. Son entrée en vigueur interviendra à une date fixée par le gouvernement, probablement le 1er janvier 2018. Nous vous proposons d'ores et déjà d'en découvrir les grands principes. Il s'agit d'une réforme importante dans la mesure où, actuellement, environ soixante pour cent des habitants de la Région sont locataires de leur logement.

Description physique: p 8-15

Date de publication: 2017

Publié dans: Trait d'union, 104, 01/11/2017

Mots clés

LOGEMENT > baux à loyer
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Bruxelles
GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > politique belge > politique régionale > régionalisation

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.03 Logement - Politique

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