Les implications du traîté établissant une constitution pour l'Europe en matière régionale et locale. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les implications du traîté établissant une constitution pour l'Europe en matière régionale et locale.

Article | Bataille Louise-Marie

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 8-9, 01/08/2005»

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Description physique: p 370-372

Date de publication: 2005

Publié dans: Mouvement communal, 8-9, 01/08/2005

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PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux

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