La réforme du CoBAT : source d'inquiétudes pour les communes - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La réforme du CoBAT : source d'inquiétudes pour les communes

Article | Van Reeth Clara

Voir le numéro de la revue «Trait d'union, 105, 01/01/2018»

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Note

Certains chapitres du nouveau Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) entreront en application dés sa publication au Moniteur, début 2018. Mais face à l'absence de moyens supplémentaires mis à dispositions des communes, celles-ci s'inquiètent : comment, dans ces conditions, faire mieux et plus vite qu'avant?

Description physique: p 7-9

Date de publication: 2018

Publié dans: Trait d'union, 105, 01/01/2018

Mots clés

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AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

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