Les communes, la mise de travailleurs contractuels à disposition d'utilisation de travailleurs - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les communes, la mise de travailleurs contractuels à disposition d'utilisation de travailleurs

Article | Clesse Ch.-E.

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 4, 01/01/2007»

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Description physique: p 3-20

Date de publication: 2007

Publié dans: Revue de droit communal, 4, 01/01/2007

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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