La réforme du droit wallon des déchets... d'importants changements pour les pouvoirs locaux et les citoyens en perspective... - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La réforme du droit wallon des déchets... d'importants changements pour les pouvoirs locaux et les citoyens en perspective...

Article | Naveau Alice

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 10, 01/10/2007»

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Note

Suivant la nouvelle stratégie régionale en matière de déchets arrêtée par le Gouvernement wallon, le législateur a, en date du 22 mars 2007, adopté deux décrets qui ne manqueront pas d'avoir un impact sur les modalités de gestion des déchets au niveau communal

Description physique: p 417-430

Date de publication: 2007

Publié dans: Mouvement communal, 10, 01/10/2007

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EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.02 Déchets - Législation

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