Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant: une fonction vacante qui mérite débat!

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Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant: une fonction vacante qui mérite débat!

Article | Jonkheere Alexia | Moreau Thierry | Van Keirsbilck Benoît | ...[et al.]

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 269, 01/11/2007»

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Note

Contient: - Introduction (Alexia Jonckheere) - La fonction de délégué général aux droits de l'enfant en Communauté française au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant (Thierry Moreau et Benoît Keirsbilck) - La fonction de délégué général aux droits de l'enfants; j'ai fait le rêve... (Catherine Morrenville) - De l'importance de la fonction du Délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française (Coordination des ONG pour les droits de l'enfants) - Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme dans la protection et la promotion des droits de l'enfant (Comité des droits de l'enfant - trente-deuxième session - 13-31 janvier 2003 - Observation générale n°2 (2002)) - Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier (Parlement de la Communauté française, session 2007-2008, 19 octobre 2007, 469, N°1) - Poposition de décret portant création du Service du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du parlement (Session 2006-2007, 19 septembre 2007, 449- N°1) - Proposition du décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant déposée par Mmes françoise Bertiaux et Chantal Bertouille et M. Philippe Fontaine (MR) (Session 2007-2008, 3 octobre 2007, 456 - N°1)

Description physique: p.5-30

Date de publication: 2007

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 269, 01/11/2007

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.09 Droits et libertés > PO.D.09.02 Droits de l'enfant

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