La mobilité transfrontalière des patients au sein de l'Union européenne : un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice

0 avis

Note

La mobilité transfrontalière des patients au sein de l'UE peut être scindée en deux matières: les prestations de soins médicaux urgents nécessaires à un assuré lors d'un séjour à l'étranger et les prestations de soins planifiées d'un assuré qui opte pour un traitement dans un autre Etat membre. Au cours des neufs dernières années, les prestations de soins médicaux planifiées ont fait l'objet de divers arrêts de la Cour européenne de Justice (CEJ). Ceux-ci, précisent les conditions dans lesquelles un assuré d'un Etat membre peut bénéficier d'un traitement médical dans un autre état membre tout en conservant son droit au remboursement des frais médicaux.

Mots clés

Suggestions

Article | Cornelis Koen | 2007

Article | Peuter Lien de | 2007

Article | Hannes Peter | 2007

Chargement des enrichissements...