Projet éolien et voirie communale : comment s'y retrouver?

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Note

Deux situations sont souvent évoquées dans le cadre de la création d'un parc éolien lorsque se pose la question de l'application du décret du 6.2.2014 relatif à la voirie communale. Il s'agit, d'une part, des voiries d'accès aux éoliennes créées à partir d'une voirie publique et, d'autre part, de la question des modifications des voiries publiques permettant l'acheminement du matériel nécessaire à l'installation des éoliennes.

Suggestions

Livre | Vassart Ambre | 2021

Article | Deschutter Tom | 2020

Article | Vassart Ambre | 2014

Article | Ponchaut Alexandre | 2019

Article | Vassart Ambre | 2019

Article | Dupont Géraldine | 2019

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