Afficher la couverture 'Avant-projet de loi Répression administrative de la criminalité subversive L'UVCW relève d'enormes difficultés et propose certaines solutions | Smoos Sylvie. Auteur' en grand format
/5

0 avis

Avant-projet de loi Répression administrative de la criminalité subversive L'UVCW relève d'enormes difficultés et propose certaines solutions

Article | Smoos Sylvie. Auteur

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 973, 01/12/2022»

Autres articles du numéro «Mouvement communal»

Note
  • A la demande d'Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de rendre un avis sur l'avant-projet de loi relatif à l'approche administrative communale à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction Évaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics.
Description physique
p. 59-63
Publié dans
Mouvement communal, 973, 01/12/2022

Suggestions

Du même auteur

Les pouvoirs des communes en manière de polic...

Livre | Smoos Sylvie | 2008

Les plans communaux de mobilité et les mobili...

Article | Smoos Sylvie | 2005

L'utilisation de caméras de surveillance

Article | Smoos Sylvie

De la même série

Avant-projet de loi Répression administrative...

Article | Smoos Sylvie. Auteur

Terres excavées : Quelle impartialité et quel...

Article | Jouniaux Emmanuelle. Auteur

Dossier "Crise énergétique et financière" : l...

Article | Van Overmeire Katlyn. Auteur

Chargement des enrichissements...