La régionalisation de la sécurité sociale en Belgique à la lumière de l'arrêt de la cour de justice européenne portant sur l'assurance-soin flamande - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La régionalisation de la sécurité sociale en Belgique à la lumière de l'arrêt de la cour de justice européenne portant sur l'assurance-soin flamande

Article | Verschueren Herwig

Voir le numéro de la revue «Revue belge de sécurité sociale, 2, 01/04/2008»

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Note

Ce dossier comporte les chapitres suivants : - Introduction - Les objections institutionnelles belges vis-à-vis de l'assurance-soins flamande : un aperçu des procédure suivies - Le droit européen s'immisce dans le débat sur l'assurance soins flamande - L'adaptation du décret de l'assurance-soins par le décret du 30 avril 2004 et le décret du 25 novembre 2005 - Les adaptations du décret de l'assurance-soins à la législation européenne suscitent une nouvelle contestation devant la cour d'arbitrage - Les conclusions de l'avocat général - L'arrêt dela cour européenne de justice du 1er avril 2008 - Conclusion : nécessité d'une coordination de sécurité sociale interne à la Belgique

Description physique: p 173-228

Date de publication: 2008

Publié dans: Revue belge de sécurité sociale, 2, 01/04/2008

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.F Politique sociale - Assistance sociale (y compris droit social) > PO.F.05 Sécurité sociale

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