La gestion des archives en CPAS

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Note

La gestion des archives en CPAS pose de nombreuses questions, tant sur le plan organisationnel (organisation du service, sécurité physique, conditions de conservation) que sur les liens à établir entre les législations spécifiques en la matière et le RGPD, notamment en ce qui concerne les délais de conservation des documents/des données à caractère personnel.

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Suggestions

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