Sommaire du dossier :
- Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN
- Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi
- La garantie rurale peut-elle mettre en péril l'objectif ZAN ?
- Un droit de préemption pour lutter contre l'artificialisation des sols
L'exécutif a publié les décrets visant à mettre en oeuvre l'objectif ZAN en 2050, et l'objectif intermédiaire en 2031, fixé par la loi Climat et résilience. Il est passé outre les demandes de certaines collectivités qui réclamaien...
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