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Quatre procès, deux cassations...

Article | Flinker Jean

Voir le numéro de la revue «Ensemble pour la solidarité, contre l'exclusion, 65, 01/06/2009»

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Note

La législation antiterroriste est source d'insécurité juridique, de dépréciations du droit et de corruption des libertés. Le dossier "Erdal, Kimyongüt & consorts" en est une des preuves manifestes. Le 25 mai 2009, la cour d'appel de Bruxelles va ainsi rejuger l'affaire. Pour la quatrière fois...

Description physique: p 62-65

Date de publication: 2009

Publié dans: Ensemble pour la solidarité, contre l'exclusion, 65, 01/06/2009

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.08 Justice et organisation de la justice > PO.D.08.01 Justice – Généralités

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